PARTIE III.  GÉRER L’INCERTITUDE DU RISQUE D’EFFONDREMENTS

26e Concept      INTÉGRER À VOTRE ÉCOLIEU UN REVENU DE BASE EN MONNAIE CITOYENNE

J’ai eu la chance avec des ami⋅e⋅s d’être cofondateur du Mouvement français pour un Revenu de Base. Notre première mission a été de trouver une définition commune de ce qu’était un revenu de base pour nous (nous, étant un groupe de citoyens, citoyennes de l’extrême gauche à la droite conservatrice).

Après des discussions profondes et très intenses, nous sommes parvenus à cette définition, qui a été reprise par le SÉNAT français :

« Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

En cette période troublée, il est important de garantir à chaque habitant l’accès à une production durable, locale et responsable. Durable veut dire produire aujourd’hui ce dont nous avons besoin dans le respect des générations futures. Locale veut dire produire ce qui est vital pour nous dans un rayon d’une trentaine de kilomètres et à en garantir l’accès même si effondrements il y a.

Responsable veut dire que chaque habitant peut mesurer la nécessité de participer à cette production vitale en fonction de sa disponibilité. C’est un peu le retour à « la prise au tas ». Chez les peuples premiers, on allait cueillir et chasser en fonction des besoins de sa tribu.

Le produit de la cueillette et de la chasse était mis « en tas » et chacun pouvait puiser dedans jusqu’à ce que le tas atteigne un minimum qui déclenche une nouvelle vague de cueillette et de chasse pour le reconstituer.

Voilà pourquoi je vous invite à instaurer le plus rapidement un revenu d’autonomie aux habitants de votre écolieu. C’est-à-dire un revenu de base inconditionnel versé en MCL contre-garanti par une production locale, durable et responsable. Non seulement cela rendra vos habitants autonomes, mais aussi autonome votre territoire de vie puisque ce sont les acteurs locaux qui produiront de quoi assurer ce revenu vital à tous ses habitants.  

                          27e Concept      CIRCONSCRIRE LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE ET LE VERSER À SES HABITANTS

Pour instaurer ce revenu d’autonomie, vous devrez avec ceux qui constitueront les habitants-volontaires de votre écolieu définir la communauté à laquelle vous pourrez verser ce revenu d’autonomie. Cette communauté politique pourra ainsi en fixer « le montant et le financement démocratiquement ». Nous en avons parlé dans la première étape de ce guide.

En France, il n’est pas possible de verser un revenu à un citoyen sans que ce revenu soit soumis à impôt, taxe ou cotisation sauf cas exceptionnel lié à une activité d’intérêt général et donc défiscalisable. Pour verser un revenu d’autonomie à votre communauté politique, vous pourrez donc le faire de plusieurs façons en fonction de la situation de vos habitants-volontaires :

                          28e Concept      L’INDEXER SUR LA PRODUCTION LOCALE ET DURABLE DE VOTRE TERRITOIRE

Avec TERA nous avons testé la meilleure façon de verser un revenu d’autonomie aux habitants-volontaires et nous en sommes arrivés à la conclusion suivante :

Attention il vous faudra aussi prévoir d’ajouter des cotisations sociales et fiscales sur ce revenu d’autonomie net.

Comptez en moyenne 25% entre les statuts qui auront des prélèvements pouvant aller jusqu’à 40% et d’autres qui n’en auront aucun. Comptez pour un revenu d’autonomie 887 EUR en MCL par mois et entre 12 000 et 14 000 EUR de coûts annuels. 

                          29e Concept      INCLURE À SA DISTRIBUTION LES ENFANTS ET LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Une question fait toujours débat dans le versement d’un revenu de base inconditionnel. Faut-il inclure les enfants et si oui pour quel montant ? Personnellement mon choix est clair : la réponse est oui.

Si un enfant est une « jeune personne » elle reste une personne. Donc de son premier souffle jusqu’à son dernier souffle, il doit être détenteur d’un revenu de base inconditionnel. Par contre, vous pouvez envisager de le verser en partie à ses parents jusqu’à sa majorité pour qu’ils en aient la jouissance en attendant sa majorité. Disons la moitié pour arrondir à 450 EUR / mois.

L’autre partie pourrait être investie dans les titres de participation rémunérés à 2% d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif de votre Écosystème. Celle qui gère votre MCL par exemple ou celle qui gère les activités de votre écolieu. Cela vous donnerait les moyens d’investir dans votre appareil de production local pour qu’il se développe et soit en capacité 18 ans plus tard de faire face à la demande solvable des enfants devenus adultes.

Pour vous donner un ordre d’idée, 450 EUR par mois, placé à 2% par an vous donne un capital intérêt de 116 233 EUR au bout de 18 ans. Ce capital pourrait être restitué sur sa demande au jeune adulte dès sa majorité et lui donner les moyens d’investir dans ce dont il a besoin pour vivre, que ce soit une maison, une formation, un investissement productif lié au métier ou à l’activité qu’il veut mettre en œuvre dans sa communauté de vie.

S’il ne touche pas à son capital, il lui rapportera 193 EUR de revenu mensuel complémentaire à son revenu d’autonomie. Imaginez un écolieu d’environ une trentaine de personnes, dont 7 personnes de moins de 18 ans. Cela ferait donc par mois 3150 EUR de placement dans l’appareil de production locale et sur 18 ans plus de 813 628 EUR injectés dans le patrimoine des communs productifs de votre écolieu. Cela n’est pas à négliger quand on veut revitaliser une zone rurale et faire que son territoire de vie devienne autonome en matière de productions vitales à ses habitants !

Ce serait une erreur grave de jugement que de considérer qu’un revenu de base inconditionnel, versé dans votre écolieu au maximum en MCL, est une mesure d’assistance une sorte de « super alloc » et de surcroît un coût pour votre communauté de travail. Non, ce n’est pas un coût, c’est un investissement pour votre écosystème et cela générera progressivement de l’activité économique pour les acteurs locaux, un accroissement de votre patrimoine financier, des revenus financiers pour vos investisseurs locaux et des revenus sociaux et fiscaux pour vos collectivités territoriales, auxquels nous pourrons ajouter le renforcement de votre patrimoine humain et naturel, car toutes vos transactions seront réalisées en MCL.

                          30e Concept      L’ÉTENDRE PAS À PAS A TOUTE LA POPULATION DE VOTRE TERRITOIRE DE VIE

Dernière question : Comment passer d’un écolieu d’une trentaine d’âmes, source de revenus d’autonomie pour ses habitants, entreprises et collectivités territoriales à un écosystème coopératif territorial étendu à une communauté de communes de plus de vingt-mille habitants ?

Ce sera de la même nature que le développement d’un écosystème vivant ou celui d’une entreprise classique. Si vous avez pu réaliser plus de recettes à l’échelle de votre écolieu que vous avez eu de dépenses alors vous allez générer un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) bénéficiaire. Une part de cet EBE vous servira à payer les revenus d’autonomie, une autre à provisionner les dépenses futures pour maintenir votre patrimoine immobilier et mobilier en bon état et une part sera versée à l’État via l’impôt sur les sociétés des structures de votre écosystème. Le solde de votre trésorerie, ce que l’on appelle la CAF, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement de votre écolieu pourra dès lors servir à investir dans le développement de nouveaux éco-lieux sources de revenus pour leurs habitants, leurs entreprises et leurs collectivités territoriales.

Cet investissement sera complété par d’autres partenaires financiers qui verront dans ce modèle économique et financier une alternative aux enjeux du climat et de la transition économique, écologique et sociale. Il sera aussi une source de revenu financier sécurisé pour leurs capitaux. Ainsi, chaque année, de nouveaux habitants rejoindront ces éco-lieux qui, à leur tour, deviendront une fois matures des sources de revenus pour de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises et de nouvelles collectivités territoriales.

Il sera temps pour vous d’exploiter dans votre écolieu un Centre d’Écoconstruction, de Ressources et de Formations. Il formera de nouveaux acteurs locaux à ce modèle. Il pourra être exporté dans d’autres zones de revitalisation rurale. Ces formations pourront être prises en charge par l’État dans le cadre du financement de la transition professionnelle ce qui donnera aux citoyens en transition les moyens de professionnaliser leur transition et de revitaliser nos belles zones rurales.

Une fois bien rodé, ce modèle économique et financier pourra être adapté à de petites villes via leur ceinture verte c’est-à-dire les petits villages qui se trouvent aux alentours des villes plus grandes. Cela accroîtra leur souveraineté alimentaire, énergétique, stabilisera la demande solvable de leurs entreprises locales et sera source de revenus fiscaux et sociaux pour ces collectivités territoriales. Mais pour l’instant, le plus important sera de veiller le plus rapidement possible à atteindre le seuil de rentabilité de votre écolieu, première étape vitale de toute entreprise qu’elle fasse partie d’un écosystème coopératif territorial ou pas.